EBP alerte les entreprises sur les évolutions légales & réglementaires qui les impacteront en 2014.

 L’une des principales évolutions concerne le CFCI : depuis juillet 2013, de nouvelles normes viennent renforcer le contrôle des comptabilités informatisées des entreprises. Dans le cadre des contrôles fiscaux, celles-ci doivent pouvoir fournir leurs informations comptables, sous un format dématérialisé unique, et ces informations doivent être exportées depuis leur logiciel.Pour info, l’amende de l’Administration Fiscale pour non-présentation d’une comptabilité conforme s’élève à 5/1000 du CA de l’entreprise ou au moins 1500 €. Les entreprises doivent donc porter une attention toute particulière à leurs outils de comptabilité.Autre changement important à prendre en compte : les taux de TVA En effet, dès le 1er janvier 2014, les taux de TVA évoluent et passent :-          de 19,6 à 20 % pour la majorité des biens et des prestations de service,-          de 7 à 10 % pour le taux intermédiaire (concernant notamment la restauration, les transports, les travaux de rénovation…)-          et de 8 à 10 % pour la CorseDernière évolution majeure : celle du protocole SEPA… Le 1er février 2014, ce protocole concernant les conditions techniques et commerciales des virements et prélèvements en euros entrera en vigueur. Il sera obligatoire pour toutes les opérations bancaires nationales et internationales. L’éditeur s’est d’ailleurs démarqué sur ce point en rendant ses logiciels conformes il y a déjà plus de deux ans !« L’Administration Fiscale frappe fort avec ces différents changements simultanés pour les entreprises. En tant qu’éditeur, nous devons, bien sûr, nous adapter aux exigences légales et réglementaires, mais aussi prévenir nos clients de ces évolutions. C’est ce que nous faisons depuis 30 ans. Nous nous tenons régulièrement informés des tendances fiscales, comptables et sociales, pour être réactifs et mettre à jour nos logiciels rapidement. Nous devançons même parfois les dates butoirs imposées par l’Administration Fiscale ! Par exemple, pour le protocole SEPA, nos logiciels sont compatibles depuis maintenant 2 ans alors que les entreprises elles-mêmes traînent à se mettre aux normes. Autre exemple, nous avons récemment signé la Charte  de partenariat DSN, Déclaration Sociale Nominative. Celle-ci entrera en vigueur en 2016 et remplacera les déclarations sociales issues de la paie. Nous sommes déjà entreprise pilote DSN depuis le début de l’année. De manière globale, notre objectif reste inchangé : être plus qu’un éditeur, un véritable partenaire quotidien pour nos clients ! », René Sentis, PDG d’EBP