Thursday, November 28, 2013

La FHF, l'éligibilité des hôpitaux a demandé au Fonds pour compenser les prêts « toxiques »

Les députés ont adopté efficacement un article 60 de la PLF prévoyant, tout d'abord pour interdire à des personnes juridiques, et par conséquent à la santé et les établissements médico-sociaux, tous les recours juridiques contre les banques, en plus spécifiquement exclure hôpitaux de l'indemnisation du fonds mis en place des communautés locales, afin de compenser les conséquences négatives de ces prêts.Si elle n'appartient-elle pas à la FHF de décider s'il faut interdire les contentieux pour les contrats avec les banques dans des conditions souvent douteuses il y a plusieurs années, il a dénoncé avec force l'exclusion des mécanismes de compensation en place des installations d'assainissement.Toutefois, la FHF a alerté le ministre de la santé, de l'importance de cette question depuis plusieurs mois. Pas la destination fait donc, encore une fois, est réservée aux hôpitaux et qui va nier leurs problèmes.Si la FHF actuellement en prenant en compte l'engagement de plusieurs procès contre les banques à déclarer les prêts toxiques toujours hôpitaux, il a appelé solennellement le gouvernement à reconsidérer cette disposition et notamment la santé et les établissements médico-sociaux dans le cadre de l'article 60.L'importance des actions correspondant aux prêts « toxiques », ou environ EUR 1,5 milliards, trouver rapidement des solutions.

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